Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’abeille du Clauzet et l’acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand de L’abeille du Clauzet.
Les produits proposés sur le site marchand de L’abeille du Clauzet sont destinés aux particuliers et non aux revendeurs.
L’achat d’un produit sur le site de L’abeille du Clauzet implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
L’abeille du Clauzet  se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par L’abeille du Clauzet.

Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’abeille du Clauzet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de L’abeille du Clauzet jusqu’au paiement complet du prix.
ATTENTION : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Commandes

Pour acquérir un produit, l’acheteur doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions
Confirmer sa commande et son mode de règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement

Le fait de valider votre commande implique l’obligation de payer le prix de votre commande.
Les paiements seront effectués par Paypal ou carte bancaire ou virement.
L’abeille du Clauzet se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’abeille du Clauzet  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Le mode d’envoi majoritairement utilisé est Mondial Relay ou Colissimo de la Poste.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Dès lors que les marchandises ont quitté les locaux de L’abeille du Clauzet, elles transitent aux risques et périls de l’acquéreur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité

La responsabilité de l’abeille du Clauzet ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
L’abeille du Clauzet ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Droits applicables en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Données personnelles

L’abeille du Clauzet se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L’abeille du Clauzet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’abeille du Clauzet. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’abeille du Clauzet.

Archivage preuve

L’abeille du Clauzet archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’abeille du Clauzet seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.